Espace Fournisseurs d'appareillage

Information et réglementation
Orthoprothésistes

Vous vous installez

• Faites enregistrer votre diplôme auprès de l'ARS de votre région d'installation.
  En savoir plus sur l'inscription sur le registre  ADELI (arrêté du 27 mai 1998 - Article 1 - Modifié par Arrêté du 04 mai 2007)
  
  
• Immatriculez votre entreprise auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
  http://www.infogreffe.fr/
  
  
• Prenez contact avec votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie
  http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/fournisseurs-de-biens-
  medicaux/gerer-votre-activite/vous-vous-installez.php

Vous décidez d'adhérer à la convention et prenez contact avec la Carsat Alsace-Moselle. Quelques informations utiles ...

Dispositions concernant les locaux et les conditions d'exercice

• Dispositions conventionnelles (paragraphe 2 - article 5)
  
  
• Arrêté du 1er février 2011 relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter
  
  
• Accessibilité aux personnes handicapées : voir site du ministère du logement / rubrique Infos pratiques / Accessibilité

Délivrance des produits

• La Liste des Produits et Prestations Remboursables est téléchargeable sur www.ameli.fr  (Rubrique Professionnels de santé)
  
  
• Publicité sur les Produits et Prestations Remboursables - Article L165-8 Code de la Sécurité sociale - Créé par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006

Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous :