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Prêts aux établissements médico-sociaux
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Prêts aux établissements médico-sociaux La CRAM Alsace-Moselle dispose d'une enveloppe de crédits annuelle pour soutenir les projets immobiliers des établissements médico-sociaux publics ou privés. Elle peut participer financièrement à des opérations qui ont pour but la création de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et les structures d'accueil pour adultes handicapés. La contribution de la CRAM se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro remboursable sur 20 annuités. La participation de l'Assurance Maladie atteint 8% en moyenne du montant subventionnable. Le dossier de demande contiendra un descriptif succinct de l'opération et un plan de financement prévisionnel (tenant compte d'une éventuelle contribution de la CRAM). Il doit être soumis dans l'année du démarrage des travaux, et nous parvenir au cours du premier trimestre de l'année civile pour pouvoir être traité puis validé par le Conseil d'Administration de notre organisme à la fin du deuxième trimestre. En cas d'accord du Conseil d'administration pour le versement du prêt, celui-ci ne sera débloqué qu'au vu de l'attestation de démarrage des travaux. Cette attestation devra être présentée de préférence au cours du troisième trimestre de l'année. Lorsque l'emprunteur est de statut privé, la garantie d'une collectivité territoriale ou une promesse d'hypothèque est exigée. Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous : CRAM Alsace-Moselle Par téléphone : au 03 88 25 26 01 Par télécopie au : 03 88 25 26 45 |
