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Prêts aux établissements médico-sociaux Relations avec les Etablissements Sanitaires et Médico-Sociaux
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Relations avec les établissements sanitaires et médico-sociaux La loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 a confié la responsabilité de la politique régionale de santé à de nouvelles structures : les Agences Régionales de Santé. A la date de création de ces structures, le 1er avril 2010, le service chargé de l'hospitalisation et du secteur médico-social de la CRAM a été transféré aux ARS d'Alsace et de Lorraine. |