L'enquête SEPPI

Tableau de recueil
d'informations

Nombre
d'établissements
et de salariés par
grandes branches
professionnelles

Les substances utilisées
par secteurs d'activité

Glossaire


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Prévention


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L'enquête

L'employeur, responsable de la sécurité et de la santé des salariés, doit évaluer les risques auxquels ils sont exposés afin de pouvoir mettre en oeuvre un programme d'actions de prévention pertinent.

En matière de risques chimiques, le préalable indispensable de l'évaluation est un recensement de tous les produits existants dans l'entreprise. Dans ce cadre, la CRAM Alsace-Moselle conduit, avec les entreprises de plus de 50 salariés assistées par leur médecin du travail, une ambitieuse enquête sur les produits chimiques dangereux utilisés. C'est ainsi qu'elles ont été invitées à transmettre un tableau qui liste tous les produits étiquetés toxique, nocif et irritant avec l'indication des quantités et du nombre de postes de travail concernés.

Cette enquête, appelée "Système d'évaluation des risques professionnels des produits chimiques dans les entreprises industrielles et artisanales" (SEPPI) est alimentée en mai 2004 par 383 entreprises représentant au total 89 586 salariés. La base de données présentée sur le site internet contient 1251 substances. Les entreprises sont réparties :

  • En 9 grandes branches professionnelles avec l'indication pour chacune d'elle du nombre de salariés compris dans l'enquête et du pourcentage par rapport à l'effectif total de la branche d'activité.
  • Les entreprises partenaires sont ventilées en différents secteurs d'activité. A l'intérieur de chaque secteur d'activité, le détail des substances utilisées et le nombre de préparations apparaissent.

Cette base de données est enrichie régulièrement et fera l'objet de mises à jour périodiques sur le site.

La CRAM Alsace-Moselle récompensée
"European Good Practice Award"
La CRAM Alsace-Moselle a été distinguée par l'Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail de Bilbao.
Un prix "European Good Practice Award" lui a été décerné le 24 novembre 2003 pour la mise en place de la base de données SEPPI "Système d'évaluation des risques professionnels des produits chimiques dans les entreprises industrielles et artisanales".
Au total, 12 réalisations ont été primées dont une seule pour la France.

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Votre contact : webmaster@cram-alsace-moselle.fr

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A noter une méthode d'évaluation du risque chimique dénommée "OPERA" mise au point par la CRAM de Bourgogne - Franche-Comté à l'adresse : http://www.cram-bfc.fr/prevention/page-prevention.htm