(retour à la page Outils et documents) Outils et documents Le centre de documentation Diffusion de documentation INRS Vidéogrammes en prêt gratuit retour au menu Prévention retour à la page d'accueil	Outils et documents en ligne Coût des accidents du travail et des maladies professionnelles A partir de 50 salariés, un compte AT/MP est adressé annuellement à chaque entreprise pour vérification des données financières la concernant. Le taux de cotisation notifié et le compte AT/MP peuvent également être consulté par un accès sécurisé au moyen d'un code confidentiel qui sera adressé au directeur de l'entreprise. Inscription et consultation sécurisée du compte AT/MP : http://www.net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales, proposé par l'ensemble des organismes de protection sociale. Voir la démonstration en ligne Taux de cotisations Accidents du travail en Alsace-Moselle (taux collectif) Réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Ce qu'il faut savoir La nouvelle tarification apporte trois évolutions principales : Les seuils d'effectifs qui déterminent si une entreprise est en tarification individuelle, mixte ou collective sont modifiés ; en Alsace-Moselle, la tarification collective est, comme par le passé appliquée jusqu'à 49 salariés, le taux individuel à partir de 150 salariés au lieu de 200 (300 au lieu de 500 dans le BTP). La part individuelle du taux de cotisation n'est plus calculée en fonction du coût supporté par la Sécurité sociale de chaque accident pris isolément, mais sur la base d'un coût moyen des sinistres de gravité comparable, calculé par secteur d'activité, au niveau national. Si elle le souhaite, une entreprise ayant plusieurs établissements pourra demander le calcul d'un seul taux de cotisation pour l'ensemble de ses établissements ayant la même activité ; en Alsace-Moselle, le même taux est appliqué à ces entreprises. Pour en savoir plus, les documents proposés par la CNAMTS : Page d'information générale sur la nouvelle tarification Télécharger le "questions-réponses" Télécharger le diaporama Télécharger la synthèse La CRAM Alsace-Moselle propose la brochure "La nouvelle tarification 2012" - 12 pages. Appréciation du coût "non assuré" d'un accident Un outil simple d'emploi pour apprécier les coûts cachés d'un accident en 5 chapitres : Coût immédiat de l'événement Frais de gestion Réparation des dommages Coût du remplacement Pertes de production Accéder à l'application coût "non assuré" Service Prévention et Gestion des Risques Professionnels Centre de documentation 14 rue Adolphe Seyboth - CS 10392 - 67010 Strasbourg Cedex Tél 03 88 14 33 13 - 03 88 14 33 14 - 03 88 33 15 Télécopie : 03 88 23 54 13 Courriel : prevention.documentation@cram-alsace-moselle.fr