Fournisseurs d'appareillages

Subventions aux associations

Prêts aux établissements médico-sociaux


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Contribution à l'adaptation
de l'offre sanitaire et sociale

Fournisseurs d'appareillages

  • Espace Assurés
    Liste des fournisseurs d'appareillages (optique-lunetterie, matériels d'aide à la vie, véhicules pour personnes handicapées, prothèses auditives, podo-orthèses, prothèses oculaires et faciales, orthèses, orthoprothèses)

  • Espace Fournisseurs
    Vous souhaitez établir une convention avec l'Assurance Maladie ou signaler une modification de votre accord de conventionnement

Subventions et prêts

  • Soutien aux associations qui s'attachent à compenser les difficultés liées à la maladie, au handicap ou aux difficultés d'accès aux soins.

  • Prêts aux établissements médico-sociaux
    Depuis le 1er janvier 2011, les Caisses Régionales d'Assurance Maladie et les Carsat (Caisses d'assurance retraite et de santé au travail) ne peuvent plus soutenir financièrement les projets immobiliers des structures médico-sociales. Cette mesure prise par les services de l'Etat durera au moins jusqu'au 31 décembre 2013.

Relations avec les Etablissements Sanitaires et Médico-Sociaux

  • La loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 a confié la responsabilité de la politique régionale de santé à de nouvelles structures : les Agences Régionales de Santé. A la date de création de ces structures, le 1er avril 2010, le service chargé de l'hospitalisation et du secteur médico-social de la CRAM a été transféré aux ARS d'Alsace et de Lorraine.
    Pour en savoir plus : le portail national des ARS

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